Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

1. Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d'application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

2. Le responsable du traitement

Le "responsable du traitement" de vos données à caractère personnel est SARL DAGDA — Citron Safran, responsable du site Citron Safran que vous consultez et auquel vous communiquez des données.

• 22 Grand rue, 67000 Strasbourg
• E-mail : contact@citronsafran.com

3. Bases légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu'à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Ces finalités sont notamment :

• Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;
• Gérer votre compte et la relation commerciale ;
• Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles ou publicitaires ;
• Communications dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
• Améliorer la conception, la mise en page et la fonctionnalité globale du site ;
• Analyser les données à des fins statistiques.

4. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Vos données à caractère personnel peuvent comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro TVA, etc.) ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, etc.) ;
• Données financières et sur les transactions (moyen de paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, etc.) ;
• Données relatives à l'exécution du contrat (adresse de facturation, données professionnelles, etc.) ;
• Données relatives à l'utilisation d'équipement électronique (mot de passe, log data, données d'identification électronique, etc.).

Données sensibles : Le traitement de données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que les données génétiques et biométriques sont strictement interdits. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

5. Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous n'entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

6. Accès aux données — Avec qui partageons-nous vos informations ?

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces dans le cadre de la bonne exécution du contrat (prestations techniques, service de paiement, livraisons, envoi de prospection commerciale, etc.). Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services.

7. Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d'assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n'outrepasse pas les durées légales.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit d'être informé de la manière dont vos données sont traitées et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant.
• Droit à l'oubli (Art. 17 du RGPD) : Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD).
• Droit de portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer le consentement à tout moment (Art. 7 du RGPD).
• Droit d'introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD) : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.

9. Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

10. Procédure en cas de violations

Lorsqu'une violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l'informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que la notification de la violation soit faite à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance (Art. 32-34 du RGPD).

11. Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrits dans la présente Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite.

12. Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données :

• Par courriel : contact@citronsafran.com
• Par courrier : Citron Safran — SARL DAGDA — 22 Grand rue, 67000 Strasbourg